Mentions Légales

Bienvenue sur le site https://atelier-albert.fr édité par la société Atelier Albert. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU, des CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://atelier-albert.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Atelier Albert fait partie de la Coopérative d’activité et d’emploi CDP 49.

Propriétaire : C.D.P.49 (Coup de Pouce 49) 458 bis rue St Léonard, 49000 Angers SIRET 490 314 887 00038
Responsable publication : Rachel PEVERI –  contact@atelier-albert.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Identité Graphique / Webdesign : Superfruit
Webmaster : Superfruit – collectif.superfruit@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://atelier-albert.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://atelier-albert.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible gratuitement à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rachel Peveri, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://atelier-albert.fr est mis à jour régulièrement par Rachel Peveri. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://atelier-albert.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Rachel Peveri s’efforce de fournir sur le site https://atelier-albert.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://atelier-albert.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://atelier-albert.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Compte Client : Le site est libre d’accès à tout utilisateur. Pour accéder à son compte client celui-ci devra renseigner son nom d’utilisateur et son mot de passe qu’il veillera à garder secret.
Toute commande sur le site www.atelier-albert.fr nécessite la création d’un compte client. Celle-ci est réservée aux personnes majeures. Les informations obligatoires seront marqués dune * et devront être complétées. Si tel n’est pas le cas le compte ne pourra être validé. Lorsque l’utilisateur créée un compte sur le site, il reçoit un email de confirmation de création de compte le jour même. La société se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Rachel Peveri est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Rachel Peveri.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Rachel Peveri ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://atelier-albert.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Rachel Peveri ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://atelier-albert.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rachel Peveri se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rachel Peveri se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atelier-albert.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.

• Atelier Albert : marque de maroquinerie artisanale et objets de décorations faisant partie de la coopérative d’activités et d’emploi C.D.P.49 au capital variable de 5250€, immatriculée au RCS ANGERS sous le numéro 490 314 887, dont le siège social est situé 458 bis rue Saint Léonard 49000 ANGERS• Acheteur ou Client : Personne physique ayant au moins 18ans, acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels par le biais de son compte client sur le site www.atelier-albert.fr
• Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Partie(s) : Acheteur et/ou Vendeur
• Produit(s) : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site
• Site : Site marchand www.atelier-albert.fr
• Utilisateur : Désigne la personne utilisant le Site www.atelier-albert.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci